Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Boutique : Carina S. Créations
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Carina S. Créations entre :
La vendeuse :
Fernandes Henriques Dos Santos Carina da Conceição – Micro-entreprise
RCS Reims – SIRET 944 253 566 00011
Email : carinas.creations83@gmail.com
Et toute personne effectuant un achat via le site, ci-après « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
2. Produits
La boutique propose la vente de :
Bijoux et créations en macramé, fabriqués artisanalement et pouvant être personnalisés.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photos n’ont pas de valeur contractuelle (variations possibles liées à l’artisanat ou aux écrans).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Carina S. Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit est facturé au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies.
Carina S. Créations ne pourra être tenue responsable d’une erreur de saisie.
La vente est considérée comme définitive après paiement intégral.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
-
Carte bancaire
-
PayPal
Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments et PayPal.
Carina S. Créations ne conserve aucune donnée bancaire.
6. Produits personnalisés
Les produits pouvant être personnalisés sont fabriqués à la demande.
Toute commande personnalisée :
-
ne peut pas être annulée une fois la fabrication commencée
-
ne peut pas être remboursée sauf défaut ou erreur de fabrication.
7. Livraison
Les conditions d’expédition sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (article L221-28).
Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le site.
9. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales suivantes :
-
Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
-
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de produit défectueux, le client doit contacter :
carinas.creations83@gmail.com
10. Responsabilité
La responsabilité de Carina S. Creations ne saurait être engagée en cas de :
-
mauvaise utilisation du produit
-
usure normale
-
cas de force majeure
-
retard imputable au transporteur
11. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, visuels, textes et photos sont la propriété exclusive de Carina S. Creations.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.