Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Boutique : Carina S. Créations

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Carina S. Créations entre :

La vendeuse :
Fernandes Henriques Dos Santos Carina da Conceição – Micro-entreprise
RCS Reims – SIRET 944 253 566 00011
Email : carinas.creations83@gmail.com

Et toute personne effectuant un achat via le site, ci-après « le Client ».

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.


2. Produits

La boutique propose la vente de :
Bijoux et créations en macramé, fabriqués artisanalement et pouvant être personnalisés.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photos n’ont pas de valeur contractuelle (variations possibles liées à l’artisanat ou aux écrans).


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Carina S. Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit est facturé au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.


4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies.
Carina S. Créations ne pourra être tenue responsable d’une erreur de saisie.

La vente est considérée comme définitive après paiement intégral.


5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • PayPal

Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments et PayPal.

Carina S. Créations ne conserve aucune donnée bancaire.


6. Produits personnalisés

Les produits pouvant être personnalisés sont fabriqués à la demande.

Toute commande personnalisée :

  • ne peut pas être annulée une fois la fabrication commencée

  • ne peut pas être remboursée sauf défaut ou erreur de fabrication.


7. Livraison

Les conditions d’expédition sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.


8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (article L221-28).

Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le site.


9. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de produit défectueux, le client doit contacter :
carinas.creations83@gmail.com


10. Responsabilité

La responsabilité de Carina S. Creations ne saurait être engagée en cas de :

  • mauvaise utilisation du produit

  • usure normale

  • cas de force majeure

  • retard imputable au transporteur


11. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, visuels, textes et photos sont la propriété exclusive de Carina S. Creations.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.


12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.


13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/


14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.